Conditions générales d'utilisation

Conditions

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site web exploité par la Société. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions ont été mises à jour le 24 septembre 2026 et s'appliquent à toute personne visitant le site depuis le Canada ou l'étranger.

1. Acceptation des conditions

L'accès au site est subordonné à l'acceptation préalable des présentes conditions générales. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions légales ou techniques. Il est donc conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La continuation de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Objet du site et des services

Le site a pour objet de fournir des informations et des outils relatifs à la maîtrise des habitudes de consommation. Les services proposés sont fournis à titre gratuit et informatif. La Société s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur est invité à vérifier toute information avant d'en faire usage.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il s'interdit notamment de perturber le fonctionnement du site, d'introduire des données malveillantes, de collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement ou de porter atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement, la Société se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au site sans préavis.

5. Limitation de responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les outils et méthodes présentés sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. La Société décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'intrusion par un tiers.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur fonctionnement. L'activation d'un lien externe se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter les conditions d'utilisation du site concerné.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur au Canada. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux du district de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire. La Société s'efforcera de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

8. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site. La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, à tout ou partie de celui-ci, sans préavis et sans engager sa responsabilité. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à contacter la Société par l'entremise du formulaire de contact disponible sur le site. L'équipe s'engage à examiner chaque demande avec attention et à y répondre dans les meilleurs délais, conformément aux pratiques professionnelles en vigueur au Canada.

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